Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site sargo.app, pour des clients professionnels (B2B).

En souscrivant un abonnement, le client reconnaît :

• avoir lu et accepté les présentes CGV,
• agir dans le cadre de son activité professionnelle,
• et renoncer expressément à toute application du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.

Les CGV prévalent sur tout autre document ou condition contradictoire.

2. Description des services

SARGO propose différents abonnements SaaS, permettant d'accéder à une ou plusieurs des fonctionnalités suivantes :

• Gestion des contacts, biens et transactions,
• Assistant IA intégré,
• Pipeline visuel et analytique,
• Gestion collaborative des équipes,
• Statistiques, automatisations et exports.

La liste complète et les détails des offres sont disponibles sur : https://sargo.app/pricing

SARGO se réserve le droit de modifier ou d'enrichir ses offres à tout moment, sans altérer les droits acquis des clients en cours d'abonnement.

3. Tarifs

Les prix des abonnements sont exprimés en euros (€) et hors taxes (HT).

Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

SARGO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais :

• toute modification tarifaire ne s'appliquera qu'aux abonnements renouvelés,
• le client sera préalablement informé par e-mail.

Les éventuelles promotions ou réductions sont ponctuelles et ne constituent pas un droit acquis.

4. Commande et abonnement

4.1. Création du compte

L'achat d'un abonnement suppose la création d'un compte SARGO via le formulaire d'inscription, puis le choix d'une formule.

4.2. Validation de la commande

Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement via notre prestataire Stripe.

Le client reçoit alors :

• un e-mail de confirmation,
• et une facture électronique.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, partenaire certifié PCI DSS.

Le débit est immédiat au moment de la commande.

Les abonnements sont :

• mensuels ou annuels,
• renouvelés automatiquement, sauf résiliation avant échéance.

Aucun remboursement ne sera effectué pour une période commencée, sauf en cas d'erreur technique imputable à SARGO.

6. Facturation

Chaque paiement donne lieu à l'émission d'une facture électronique au nom du client, envoyée par e-mail.

Les factures sont également accessibles depuis le tableau de bord du compte utilisateur.

En cas de défaut de paiement, SARGO se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation.

7. Durée, renouvellement et résiliation

7.1. Durée de l'abonnement

Chaque abonnement est conclu pour une période mensuelle ou annuelle, selon l'option choisie lors de la commande.

7.2. Renouvellement

Sauf résiliation, l'abonnement est renouvelé automatiquement à son terme pour une durée équivalente.

7.3. Résiliation par le client

Le client peut résilier son abonnement :

• à tout moment depuis son espace personnel,
• ou par e-mail à hugo@sargo.app,

avant la date de renouvellement.

Aucune somme déjà versée ne sera remboursée, sauf exception contractuelle ou faute avérée de SARGO.

7.4. Résiliation par SARGO

SARGO se réserve le droit de résilier tout contrat en cas de :

• non-paiement,
• utilisation abusive, frauduleuse ou illégale du service,
• ou non-respect des présentes CGV/CGU.

8. Droit de rétractation

Les services SARGO s'adressent exclusivement à des clients professionnels (B2B).

Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

Toute commande validée est donc ferme, définitive et non remboursable.

9. Obligations du client

Le client s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de l'inscription et du paiement,
• utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGV,
• préserver la confidentialité de ses identifiants,
• et ne pas céder, louer ou revendre son accès à des tiers.

Toute violation grave pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis.

10. Responsabilités

10.1. Responsabilité de SARGO

SARGO s'engage à fournir un service performant, stable et sécurisé.

Toutefois, SARGO ne saurait être tenue responsable :

• d'une interruption temporaire du service (maintenance, force majeure),
• d'une perte de données non imputable à sa faute directe,
• ou d'un préjudice indirect lié à l'usage du service.

10.2. Responsabilité du client

Le client est seul responsable :

• des données qu'il enregistre dans la plateforme,
• de la conformité de ses pratiques professionnelles,
• et de l'utilisation de SARGO dans le respect de la réglementation en vigueur.

11. Propriété intellectuelle

SARGO reste le propriétaire exclusif de la plateforme, de son design, de son code, de ses marques et de ses fonctionnalités.

Le client bénéficie d'un droit d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable du service.

Toute reproduction, diffusion, modification ou revente non autorisée est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les traitements de données effectués dans le cadre des services SARGO sont détaillés dans la Politique de Confidentialité.

SARGO agit en qualité de responsable du traitement pour les données de compte, et en sous-traitant pour les données saisies par le client.

13. Force majeure

SARGO ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité d'exécuter ses obligations pour cause de force majeure ou de circonstance extérieure imprévisible (panne réseau, attaque, catastrophe, etc.).

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Metz (57), sauf disposition légale impérative contraire.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :